Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs et visiteurs du site LGI LAGRILLE INDUSTRIE des informations suivantes :

Éditeur du site :
LGI LAGRILLE INDUSTRIE
12 Allée de la Haute Gasniais, 35500 Vitré
SIREN : 498538511
Email : sylvain.cognard@lagrille-industrie.fr
Téléphone : 06 72 87 08 84
Responsable de la publication : Sylvain Cognard

Hébergement :
Le site est hébergé par PlanetHoster
Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1
Téléphone : +33 1 76 60 41 43

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site LGI LAGRILLE INDUSTRIE implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site LGI LAGRILLE INDUSTRIE sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site LGI LAGRILLE INDUSTRIE a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'entreprise. Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site LGI LAGRILLE INDUSTRIE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). À l’occasion de l’utilisation du site LGI LAGRILLE INDUSTRIE, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site LGI LAGRILLE INDUSTRIE, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site LGI LAGRILLE INDUSTRIE n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7. Liens hypertextes et cookies

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site LGI LAGRILLE INDUSTRIE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

9. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.